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Dassault, Thales et Safran condamnés à indemniser Taïwan

2017-10-26

Les trois groupes français viennent d’être condamnés à indemniser Taïwan à hauteur de 227 millions d’euros dans le litige de nature commerciale. Après ce verdict, Dassault Aviation doit s’acquitter de 134 millions d’euros auprès de Taïwan, Thales Systèmes Aéroportés est condamné à un remboursement de 64 millions d’euros et Safran Aircraft Engines à 29 millions d’euros. Le différend, selon les communiqués des trois groupes, porte sur un contrat datant de 1992 sans plus de précisions. Au vu de la date du contrat et de la valeur de remboursement à verser, les médias estiment que cette condamnation est en rapport avec la vente de 60 Mirages de type 2000-5 à Taïwan en 1992. Le différend porterait sur le versement de commissions illicites et dès 2002 la partie taïwanaise avait saisi la justice par le biais d’une demande d’arbitrage sur le dossier, réclamant un remboursement des commissions et des indemnités relatives.